CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE/

La boutique en ligne du site www.octane-quad.com a été mise en place par la SARL LÉONIS, qui est l'exploitante de ce site. 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet www.octane-quad.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales. 
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet. 
La société LÉONIS conseille au consommateur de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales de vente pour une conservation sûre et durable, lui permettant de pouvoir les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin était. 
La boutique en ligne mise en place par la société LÉONIS dans le cadre du site internet mentionne les informations suivantes : 

- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;

- Indication en monnaie française du prix des biens et/ou des prestations de service, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ; 

- Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution ;

- L'existence et les modalités d'un droit de rétractation ;

 L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. 

Article 1 : Intégralité 
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. 

Article 2 : Objet 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société LÉONIS au consommateur. 

Article 3 : La commande 
La commande est formée par les documents contractuels suivants :

Le bon de commande/la facture, 
La confirmation de commande, 
Les présentes conditions générales, 
Les conditions de vente spécifiques.  

Article 4 : Entrée en vigueur - durée 
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'acceptation de la commande. 
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dûes par la société LÉONIS. 
La société LÉONIS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables. 

Article 5 : Enregistrement et validation de la commande 
Une fois le panier validé par le consommateur au titre de la confirmation de la commande, après les étapes d'identification, de livraison, de paiement, il devra accepter les Conditions Générales de Vente par une case à cocher, ce qui formalisera l'enregistrement et la validation de la commande. 

Article 6 : Confirmation de commande 
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison/mise à disposition, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 
La société LÉONIS invite le consommateur à imprimer et/ou archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande, et ce, à titre de preuve si besoin était. 
 

Article 7 : Informations sur les produits 
7-a : La société LÉONIS présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires conformément à l'article L 111-1 du Code de la consommation, permettant au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

7-b Il appartient au client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil ou de contacter LÉONIS par le biais de la rubrique "Contactez-nous" afin d'avoir des précisions ou des explications sur les produits, avant de passer sa commande.

Article 8 : Prix 
Tous les prix des produits et services proposés à la vente sont exprimés en Euro. 
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, (une fiche tarifaire est disponible sur le site).
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. 
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.  
La société LÉONIS se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 9 : Mode de paiement 
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement présentés lors de la confirmation de commande (pages livraison et paiement). 
Le consommateur garantit la société LÉONIS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la commande. 
La société LÉONIS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. 
La société LÉONIS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 
La société LÉONIS a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Article 10 : Modalités de livraison - Délivrance de la commande 
10.1 La société LÉONIS propose plusieurs modes de transport adaptés en fonction des spécificités des produits commandés.
Une date d'expédition est indiquée à l'acheteur avant toute validation de la commande.

Livraison des produits dits « encombrants » (le poids du produit dépasse 30 kg) sur toute la France métropolitaine (hors Corse).
Le partenaire GLS ou LA POSTE de la société LÉONIS prend contact avec le consommateur pour convenir d'une date de rendez-vous. Le produit commandé est livré à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande ou dans un point relai colis choisi lors de la validation de la commande.

L'attention du consommateur est attirée sur le fait qu'il est de son ressort d'apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, c'est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d'accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Il est également de son ressort d'indiquer lors de la commande, les particularités d'accès (ascenseur, code d'accès.).
Le consommateur est seul responsable d'un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d'indications lors de la commande.
En cas de défauts apparents ou d'absence de notice d'emploi et d'entretien, l'acheteur a intérêt à les faire constater par écrit par le livreur lors de la livraison.
  
10.2 Les dispositions communes aux modes de livraison/délivrance ci-avant développés.
Le montant des frais d'envoi est indiqué au consommateur lors de la commande et dans tous les cas, avant validation de la commande.
Les délais s'entendent en jours ouvrés et correspondent à des délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande en France Métropolitaine.

10.3 Les dispositions propres aux produits livrables.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la commande, et uniquement en France métropolitaine.
En cas d'articles livrables à des dates différentes au regard des modalités d’annulation des produits commandés, le délai de livraison annoncé sera calculé sur le délai le plus long. La société LÉONIS se réserve toutefois la faculté de pouvoir fractionner la commande en plusieurs livraisons, étant entendu que ce fractionnement interviendra sans coût supplémentaire pour le consommateur.
Si le délai de livraison est dépassé de 7 Jours, le client est en droit d’annuler la commande. Dans l'hypothèse où la commande n'aurait pas encore été expédiée lors de la réception de l'avis d'annulation du consommateur, la livraison sera alors bloquée et le consommateur remboursé des sommes éventuellement débitées dans les 15 jours suivant la réception dudit avis d'annulation. Dans l'hypothèse où cette dernière aurait été expédiée, le consommateur disposera toujours de la faculté d'annuler sa commande en refusant le colis. En ce cas, la société LÉONIS procédera au remboursement des produits ainsi que des frais de retour dans les 15 jours suivants sa réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.
En cas d'absence du consommateur lors de la livraison d'un colis, un avis de passage sera laissé à son attention. Le colis d'un produit lui sera représenté jusqu'à 3 fois dans un délai ouvré de 10 jours à compter du premier avis de passage. Le colis d'un produit « encombrant » lui sera représenté une seule fois après qu'un nouveau rendez-vous soit établi avec le Partenaire de Transport, dans un délai ouvré de 20 jours maximum à compter du premier avis de passage.

10.4 Les dispositions communes quel que soit le produit.
ATTENTION : Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la livraison. 
ATTENTION : Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison sans émettre de réserves précises.
Faute de réception du produit par le consommateur à l'expiration de ces délais pour cause d'absence ou de non retrait, la société LÉONIS se réserve le droit de récupérer la marchandise. Après contact avec le consommateur, soit par téléphone, soit par courrier électronique, la commande sera en accord des parties, soit annulée et la société LÉONIS procédera alors au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire du consommateur ou par chèque dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, déduction faite des frais de transport restant à la charge du consommateur, soit réexpédiée à l'adresse de livraison (ou point de relais/retrait) avec de nouveaux frais de port à la charge du consommateur. Si le consommateur ne répond pas dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi du courrier électronique, la commande sera automatiquement annulée et le colis retourné chez la société LÉONIS, les frais de transport restant à la charge du consommateur. 

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur 
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant, colis endommagé, produit cassé) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du consommateur.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à : SARL LÉONIS - Octane Quad, BP 60118 63203 RIOM CEDEX.

Article 12 : Erreurs de livraison 
12-1 : La société LÉONIS conseille au consommateur de lui formuler le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
12-2 : La formulation de cette réclamation auprès de la société LÉONIS pourra être faite sous forme de : courrier électronique à contact@octane-quad.com, appel téléphonique au 04.44.05.30.60.
12-3 : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société LÉONIS dans son ensemble à nouveau commercialisable et propre à la vente à l'adresse suivante : SARL LÉONIS - OCTANE QUAD BP 60118 63203 RIOM CEDEX. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société par téléphone ou mail au service client.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société LÉONIS.

Article 13 : Garantie des produits 

Garantie légale :
Indépendamment de la garantie contractuelle des produits, la société LÉONIS reste tenue  des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.211-1 du suivants du code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Art. L.211-4 du code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L.211-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. 1641 du code civil : 
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

La garantie contractuelle est annulée si :

Les instructions d'entretien, réglage, utilisation, ainsi que toutes les autres instructions du manuel de l'utilisateur n'ont pas été respectées. Des modifications ont été effectuées sur le produit par le client. Les textiles ne sont garantis que pour les vices cachés ou les non-conformités.

En cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas les délais d'action de la garantie légale ni la durée de la garantie contractuelle.
 
Article 14 : Droit de rétractation 
Pour assurer un traitement plus rapide dans le cas d'une rétractation légale de 7 jours, nous conseillons à nos clients de le signaler au préalable auprès du service client d'OCTANE QUAD par e-mail à contact@octane-quad.com. Le produit devra être retourné en parfait état de revente.
Si ce retour a fait objet d'une déclaration préalable de retour dans les 7 jours, le consommateur dispose d'un délai de 15 jours calendaire pour retourner, à ses frais, les produits faisant l'objet de cette rétractation.

Nous demandons au consommateur de renvoyer les produits dans leur ensemble en parfait état de revente. 
Tout produit reçu avec des accessoires manquants sera retourné a l'expéditeur et ne sera ni remboursé, ni échangé.  
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, OCTANE QUAD remboursera le consommateur dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 

Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. 

Article 15 : Retours / SAV

MODALITÉS

Vous disposez d'un délai légal de 14 jours pour retourner vos articles et demander un remboursement, un avoir ou un échange selon les conditions d'acceptations mentionnées ci-dessous :

- Les produits ne doivent pas avoir été montés ou portés.

- Les produits ne doivent pas présenter de traces ou marquages.

- Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d'origine en parfait état avec les étiquettes.

- Les pièces électriques suivantes ne sont ni reprises ni échangées (sauf erreur d'application) : relai de démarreur, régulateur, stator et boitier CDI. 

PROCÉDURE

Je contacte OCTANE QUAD par le formulaire de contact Service Client.

Emballez soigneusement le ou les produits concernés par le retour dans un carton solide et correctement fermé.

- Pour les retours dûs à un changement d'avis ou à une erreur de votre part, les frais de port retour sont à votre charge ainsi qu'un frais de re stockage forfaitaire de 5€.

- Pour les retours dûs à une erreur de notre part, un bon de retour vous sera envoyé à l'issue de votre échange avec le service client, ou les frais de port vous seront remboursés.

Envoyez le colis à l'adresse suivante :

OCTANE QUAD - Retour client

BP 60118

63203 RIOM CEDEX

Après réception des produits, vous recevrez sous 48h une réponse de notre service après-vente.

Article 16 : Force majeure 
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. 
Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Le professionnel sera tenu d'en apporter la preuve. 
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. 
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité dûe au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. 
 

Article 17 : Non validation partielle 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Article 18 : Non renonciation 
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 

Article 19 : Loi applicable 
Les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente en ligne sont soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher préalablement de la société LÉONIS (Tel : 04.44.05.30.60 ; e-mail : contact@octane-quad.com ; Courrier : SARL LÉONIS - Octane Quad, BP 60118 63203 RIOM CEDEX) afin de rechercher et de trouver une solution amiable.
 

Article 20 : Informatique et Libertés 
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société LÉONIS intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. 
Le consommateur peut écrire à la société LÉONIS dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site internet, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société LÉONIS, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.